Un certain nombre de charges relatives à un logement sont récupérables sur le locataire.

Nous allons ici nous intéresser aux charges de l’ascenseur.

Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables et notamment concernant les ascenseurs et monte-charges. En effet, certaines dépenses relatives à l’ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire et notamment :

  • l’électricité,
  • l’exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
  • la fourniture de produits ou petits matériels d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine),
  • les petites réparations et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils

Les éléments listés ci-dessus sont comprises dans le contrat d’entretien minimal de l’ascenseur car il ne porte que sur l’entretien courant. Ce contrat est obligatoire et destiné à maintenir l’ascenseur dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement. Le contrat d’entretien de l’ascenseur de clauses minimales est récupérable en totalité (TVA comprise) auprès du locataire.

Le contrat d’entretien à clauses Etendues quant à lui, n’est récupérable qu’à hauteur de 73 % de son coût car il comprend à la fois l’entretien courant et le gros entretien.  En effet, le gros entretien (gaine, machinerie, téléalarme) peut être déduit des revenus fonciers par le propriétaire / Bailleur.

A NOTER : Les charges d’ascenseur ne sont pas imputables aux locataires du rez-de-chaussée sauf s’il est amené à l’utiliser pour se rendre au parking ou au sous-sol.