L’installation d’un équipement d’élévation peut ouvrir droit à des aides selon le cas de figure.
LES CAISSES DE RETRAITE DU REGIME GENERAL
Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat en préventions des chutes, des aides pour le financement des travaux peuvent être accordées aux personnes retraitées selon certains critères., à hauteur de 30 à 65% du montant des travaux (plafond 3500€).
LES COLLECTIVITES LOCALES
Sous certaines conditions variables, des aides pour l’amélioration de l’habitat en vue de faciliter le maintien à domicile peuvent être perçues pour financer les travaux. Certaines communes, ou conseils départements et/ou régionaux les accordent.
L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)
L’installation d’un élévateur dans une résidence principale fait partie des travaux qui permettent de prétendre à une subvention, selon conditions, délivrée par cet organisme.
LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF)
Un prêt sans intérêt peut être attribué, sous conditions, pour l’adaptation d’un logement et si l’une des personnes du domicile est titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé.
AVANTAGES FISCAUX
Les travaux d’accessibilité dans les bâtiments de plus de 2 ans, permettent aux propriétaires de bénéficier du taux de TVA de 10%, qu’il s’agisse du logement principal ou secondaire.
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% dans le cas d’installation ou de remplacement d’appareils élévateurs selon certaines conditions, comme notamment que l’appareil soit aménagé en vue du transport d’une personnes handicapée et qu’il s’agisse de la résidence principale.
La Fédération des ascenseurs propose un fascicule très intéressant BIEN VIEILLIR CHEZ SOI. Véritable guide des solutions verticale dans le logement, vous y retrouverez l’ensemble des informations liées aux aides, mais aussi des conseils et explications. Télécharger le guide BIEN VIEILLIR CHEZ SOI
Liens utiles :
- ANAH : www.anah.fr
- ANIL et ADIL : www.anil.org
- CNAV : www.lassuranceretraite.fr